Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
13. La granulométrie, les propriétés physiques et les autres caractéristiques des matériaux granulaires servant à l’assise et à l’enrobage des branchements privés d’égout et d’eau potable doivent correspondre à la classe granulaire CG‑14, répondant à la norme BNQ 2560-114-III. L’assise et l’enrobage du branchement doivent avoir, sur toute sa longueur, une épaisseur minimale de 150 millimètres, et ce, pour chaque couche de matériau granulaire.
13. La granulométrie, les propriétés physiques et les autres caractéristiques des matériaux granulaires servant à l’assise et à l’enrobage des branchements privés d’égout et d’eau potable doivent correspondre à la classe granulaire CG‑14, répondant à la norme BNQ 2560-114-III. L’assise et l’enrobage du branchement doivent avoir, sur toute sa longueur, une épaisseur minimale de 150 millimètres, et ce, pour chaque couche de matériau granulaire.